CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

Cette page (et tous les documents auxquels elle se réfère) vous informe sur les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le site mapetiteplanete.org et l’application Ma Petite Planète telle que disponible sur l’App Store et Google Play (désigné comme le « Site » dans les prochains paragraphes), en tant que simple visiteur ou qu’utilisateur inscrit (parfois désigné par « vous » dans les prochains paragraphes). 

 

1. MENTIONS LEGALES 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de Ma Petite Planète l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :

Ma Petite Planète – Association loi 1901 déclarée – 19 Avenue Hoche, 75008 PARIS

Numéro SIRET :

88750492600015

Créateur :

Ma Petite Planète

Responsable publication & webmaster :

Clément DEBOSQUE – clement@mapetiteplanete.org

Hébergeur :

OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

2. UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site Ma Petite Planète implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales d’utilisation ou n’importe quelle disposition prévue par tout autre document auquel elles se réfèrent, nous vous demandons de vous abstenir d’utiliser ce site.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Ma Petite Planète sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Clément Debosque, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Ma Petite Planète est mis à jour régulièrement par Clément Debosque. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

L’application mobile Ma Petite Planète, disponible sur les Stores suivants “App Store” et Google Play, est l’un des services proposés par l’association Ma Petite Planète. Cette application a pour objet de fournir la meilleure expérience de jeu possible à ses utilisateurs afin d’assurer la mission de l’association.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site Ma Petite Planète a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Clément Debosque s’efforce de fournir sur le site Ma Petite Planète des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Ma Petite Planète sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Ma Petite Planète ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’application mobile a pour but de permettre la participation au challenge Ma Petite Planète. 

Le principe du jeu : l’utilisateur a 3 semaines pour valider selon son rythme, ses envies, le maximum de défis à impact positif pour la planète (BONUS, BOOST, Cachés, Flash) et en évitant un maximum de MALUS. Lorsqu’un utilisateur valide ses points sur l’app, il gagne des points à titre individuel, rapporte des points à son équipe, et contribue au score de sa ligue.  

Comment valider un défi ? Pour valider un défi, les participants doivent, lorsqu’il est indiqué, envoyer la preuve dans une conversation de ligue (photo, texte, capture d’écran). Ces conversations de ligues sont annexes à l’application, et le choix de l’outil en question est du ressort d’un accord entre les participants d’une même ligue. Ma Petite Planète n’a pas accès à ses conversations de ligue, et n’a donc pas accès à tout le contenu relatif.

Les phases de jeu : 

Inscription : l’utilisateur entre les données personnelles nécessaires mentionnées dans le point 4 afin de se créer un compte et de paramétrer son profil.

Déroulement du jeu : Les utilisateurs sont regroupés en édition communes de 3 semaines (sauf mentions contraires), et voit leur score évoluer en fonction de leurs actions pour l’environnement, en tant qu’individu, en tant qu’équipe, et aussi en tant que ligue. Les résultats de leur performance sont inscrites dans le classement général de l’édition – avec pour identifiant leur alias dans le jeu et le nom de leur ligue – et accessibles à tous, sauf mention contraires explicite de leur part.

Clôture d’une édition : Le classement général de l’édition est figée après la fin officielle de celle ci. Une remise de prix symboliques est prévue par l’association.

ENGAGEMENT DES PARTICIPANTS

Ma Petite Planète ne fait jamais partie de ses conversations et n’est en lien qu’avec les ambassadeur.drice.s. L’ambassadeur s’engage à prévenir MPP et est en droit d’expulser une personne non respectueuse. Ma Petite Planète produit un classement général actualisé. Les participants s’engagent à ne pas avoir de propos interdits par la loi, ne pas tricher ou mettre de messages publicitaires.

Les participants qui le souhaitent peuvent partager des photos à l’association via leur réseaux sociaux personnelles ou par le relais de leur ambassadeur.drice de ligue. Les participants peuvent demander à tout moment le retrait de la photo sur simple demande à clement@mapetiteplanete.org.

 

4. GESTION ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Ma Petite Planète protège vos données personnelles et votre vie privée conformément aux règles européennes et françaises les plus strictes en vigueur et applicables en la matière. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal. Ces protections ont été renforcées et complétées par le règlement général de protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018 qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne.

A l’occasion de l’utilisation du site Ma Petite Planète, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Ma Petite Planète, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, les pages visitées sur le site.

En tout état de cause, Ma Petite Planète ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Ma Petite Planète l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les données personnelles saisies par l’utilisateur lors de la création de son compte sont les suivantes : prénom, nom, adresse électronique, mot de passe, alias

  • Prénom : information utilisée dans l’app (seuls les joueurs de la ligue peuvent le voir)
  • Nom : utilisé à titre informatif (peut faciliter la recherche d’une personne en cas de bug par exemple)
  • Adresse email : utilisé pour l’authentification, à titre informatif (peut faciliter la recherche d’une personne en cas de bug par exemple, tenir au courant les MPP ambassadeurs des avancées de l’édition, et permettre l’inscription à la newsletter)
  • Alias : information utilisée dans l’app et le classement général de l’édition

Des données personnelles facultatives peuvent aussi être renseignées/modifiées sur la page « mon compte » : image de profil, pays de résidence, code postal, consentement pour recevoir les alertes concernant votre ligue, langue utilisée dans l’app.

  • Image de profil (facultatif) : information utilisée dans l’app, seul les joueurs de la ligue peuvent le voir
  • Pays de résidence (facultatif) : utilisé pour des stats et la cartographie des joueurs
  • Code postal (facultatif) : utilisé pour des stats et la cartographie des joueurs
  • Consentement pour recevoir les alertes concernant votre ligue (facultatif)
  • Langue utilisée dans l’app : information utilisée dans l’app (par défaut, dans la langue du téléphone.)

Enfin, des données personnelles liées au challenge sont collectées : défis validés, ligues associées

  • Défis validés (titre, date) : information récupérée, utile pour le jeu et la production de statistiques
  • Ligue associée (ambassadeur ou non, avec qui on joue, dans le cas d’une entreprise, le nom peut être ou non le nom de l’entreprise)

Les données collectées sont donc nécessaires pour :

  • Créer et gérer votre compte
  • Vous contacter suite à l’une de vos sollicitations ou dans le cadre de l’administration du site et des services proposés
  • Vous informer sur les services proposés sur le Site, notamment le classement général et les statistiques de l’édition
  • Envoyer des emails en lien avec le service proposé – Vous pouvez notamment vous désabonner des emails envoyés par le Site sur cette page, ou bien en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de l’email.
  • Identifier les utilisations abusives du Site

Réclamations

En application de la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l’Organisateur de ce jeu. Pour cela, il suffit d’envoyer un email à clement@mapetiteplanete.org en précisant votre demande.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Ma Petite Planète n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sans l’accord explicite de celui-ci.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ LIÉES A L’UTILISATION DU SITE

Ma Petite Planète ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ma Petite Planète se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ma Petite Planète se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Ma Petite Planète ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Virus, Piratage et autres actes délictueux

Vous ne devez pas en aucun cas commettre des agissements délictueux à l’encontre du site notamment en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, « bombes à retardement », ou tout autre matériel nuisible ou technologiquement dangereux pour le site. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, au serveur sur lequel le site est stocké ou n’importe quel serveur, ordinateur ou base de données connectés au site. Vous ne devez en aucun cas tenter de nuire au bon fonctionnement du site, par une attaque en déni de service.

En violant cette disposition, vous commettez un délit pénal en application des articles 323-1 et suivants du Code Pénal, relatifs à la répression des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données

La responsabilité de Ma Petite Planète ne pourra pas être engagée en cas de pertes ou dommages causés par un virus, ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autres, en raison de votre utilisation du site ou des téléchargements que vous aurez effectué, ou contenus que vous aurez publié sur notre site, ou sur tout site Web auquel il est lié.

 

6.LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ LIÉES A LA PARTICIPATION AU CHALLENGE

Dans le cadre de sa mission de sensibilisation et de passage à l’action du plus grand nombre pour la protection de la planète, l’association Ma Petite Planète propose une liste de défis écologiques aux participants au challenge. L’association s’efforcera de rendre ces défis universels, inclusifs et sans risques pour ses participants, dans la mesure du possible.

En validant les conditions générales d’utilisation, l’utilisateur reconnait qu’il participe de son plein gré en tant que citoyen aux défis proposés, même dans le cas où il participe avec son entreprise, et qu’il est pleinement responsable de ses actes. La responsabilité civile du participant est engagée dans le cas où des dommages matériels ou corporels adviendraient. L’association Ma Petite Planète se décharge de tout responsabilité à ce sujet.

 

7. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site internet utilise la technologie WordPress

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Ma Petite Planète est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Ma Petite Planète.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

La navigation sur le site Ma Petite Planète est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Ma Petite Planète est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).