QU’EST-CE QU’UN SCoT ? 📄
Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), est un document d’urbanisme destiné à coordonner y planifier l’action de plusieurs communes à l’échelle d’un territoire.
Il documente des stratégies sur le long terme qui concernent à la fois l’habitat, la mobilité, l’aménagement commercial, l’environnement et le paysage sur lesquels plusieurs acteurs se sont mis d’accord. Il est mis en place et rédigé par les établissements publics de coopérations intercommunales (EPCI), c’est-à-dire les communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, syndicats d’aménagement de ville nouvelle. 97% de la population française est couverte par un SCoT.
⁉️ Mais à quoi ça sert ?
Il a été instauré, notamment dans le but de préserver des espaces agricoles et forestiers, équilibrer la répartition des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, et préserver la biodiversité.
Les SCoT sont les successeurs des Schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) ainsi que des Schémas directeurs (SD), mais, les enjeux climatiques y sont beaucoup plus présents.
Au quotidien, il permet d’assurer la cohérence de différents plans locaux d’urbanisme (comme les PLU, PLH,…) qui doivent être compatibles avec le SCoT défini.
Le SCoT est la référence pour tout projet d’urbanisation.
✉️ Qu’est-ce qu’il contient ?
Le SCoT contient tous les objectifs à atteindre en termes de logements, économie, transports, écologie, agriculture sur une période d’environ 20 ans. Il contient également un projet d’aménagement stratégique qui exprime le projet général et l’orientation choisie pour les projets à venir.
L’élaboration du document se fait à l’initiative de l’EPCI en charge de la rédaction. A son initiative, il peut intégrer à la discussion de multiples partenaires institutionnels : chambres consulaires, représentants du Conseil Général et Régional, services déconcentrés de l’Etat, et de nombreux acteurs locaux : élus locaux, groupes d’intérêt, citoyens intéressés, professionnels.
Dans tous les cas, l’EPCI en charge du SCoT doit obligatoirement passer par les étapes suivantes : information du public, débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, bilan de la concertation et enquête publique.
✅ L’importance des SCoT
Finalement, les SCoT ont un rôle très important à jouer dans la transformation et la transition de nos territoires, car ils ont l’avantage de ne pas se focaliser sur une seule dimension de développement, mais sur la globalité des sujets urbains. Ce sont eux qui permettent de donner la dynamique d’actions dans les communes pour un développement urbain plus durable !
Les SCoT sont révisés tous les 6 ans, n’hésite pas à te renseigner à propos de celui concernant ta commune et de l’enquête publique qui te permettrait de participer et donner ton avis.
Pour aller plus loin : tu peux consulter des évaluations de SCoT disponibles sur internet. Ici, celle du Pays de Rennes.
Sources :
[1] https://fr.wikipedia.org/wiki/Schéma_de_cohérence_territoriale
[2] https://www.ecologie.gouv.fr/scot-projet-strategique-partage-lamenagement-dun-territoire
[3] https://www.permettezmoideconstruire.fr/edito/conseils/schema-de-coherence-territoriale-scot
[4] https://outil2amenagement.cerema.fr/le-schema-de-coherence-territoriale-scot-r402.html
Este artículo fue escrito por Agathe, « Fan de sport et de nature, rendez-vous sur les chemins de randos ! »
